Frais de succession des enfants avec donation au dernier vivant

Publié le 12/02/2024 Vu 220 fois 5 Par
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12/02/2024 09:42

Bonjour,

Je vous sollicite afin de savoir à quoi m'attendre en terme de frais de succession lorsque mes 2 parents ne seront plus là.

La situation est plutôt classique : 2 parents et 2 enfants de cette union.Mes 2 parents possèdent un bien immobilier d'une valeur de 1 million d'euros.

Ceux ci ont fait donnation au dernier vivant.Est ce qu'au moment du décès du dernier parent L'abattement sur les frais de succession sera de 100000e pour chacun des enfants ou de 200000e pour chacun des 2 enfants soit 400000e au total (2 parents ouvrant droit a 100000e d'abattement pour chacun de leurs enfants soit 400000e )?

En gros au moment du décès du dernier parent, est ce que L'abattement de 100000e par enfant liés au décès du 1er parent est toujours valable ?

Pour les frais de succession, est ce que ceux ci se calculent sur le montant total de la succession ou bien sur la part de la succession revenant à chaque héritier ?

Je vous remercie pour votre aide

Merci de vos réponses Dernière modification : 12/02/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

12/02/2024 10:07

Bonjour

Oui, il y a bien un abattement en faveur de chaque enfant, sur la succession de chaque parent, soit un total de 400 k€.

Sans doute 2 fois 200 car les décès sont rarements simultanés.

L'impact fiscal des chacune des succession dépendra de l'option choisie par le survivant des époux, dans le cadre de l'aménagement apporté par la donation au dernier vivant .

-Soit un quart de votre succession en pleine propriété, et les 3/4 en usufruit.
-Soit la totalité de votre succession en usufruit
-Soit la quotité disponible (1/3 dans le cas présent.
__________________________
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12/02/2024 12:28

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Admettons que suite au décès d'un 1er parent, le conjoint survivant choisisse la totalité de la succession en usufruit, est ce qu'es enfants devront s'acquitter de frais de succession sur la nue propriété qui leur revient ?

Je vous remercie encore

12/02/2024 14:06

Bonjour

Vous devrez vous acquitter de droits de succession à chacun des décès.

Pour le 1er décès, ces droits sont plus élevés si le conjoint survivant choisit le 100% en usufruit.

Pour une 1ere approche Simulateur droits de succession

Les résultats ne tiennent pas compte des frais et taxes divers.

12/02/2024 14:14

Je vous remercie vivement pour vos renseignements
Cordialement

Superviseur

12/02/2024 14:15

... la totalité de la succession en usufruit, est ce que les enfants devront s'acquitter de frais de succession sur la nue propriété qui leur revient ?
Non, ils ne seront pas plus élevés, mais inférieurs à une succession en pleine propriété.

Par exemple

Valeur 500 k€. Nue propriété .350 k€ = 175 k€ par enfant

Soit 33.500 de droits environ (hors frais de notaire).
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