Garanties au décès de l'usufruitier

Publié le 18/10/2018 Vu 544 fois 2 Par
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18/10/2018 21:32

Bonsoir,
Au décès de mon père ma mère a opté pour l'usufruit.
Nous signons chez le notaire très prochainement. Or, je souhaite des garanties quant au bon entretien du patrimoine immobilier ainsi que sur les liquidités au décès de mon père (surtout qu'ils ne vivaient plus sous le même toit depuis 30 ans).
Est-il possible de demander le placement des liquidités afin que l'usufruitier ne les dilapide et accéder à la visite des biens régulièrement ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Bien cordialement.

18/10/2018 23:09

Bonjour
Il serait intéressant d'établir avec votre avocat,une convention d'usufruit fixant des règles et précisant la créance de restitution pour les liquidités.
Il faut savoif aussi que si le nu propriétaire n'a pas de droit immédiat sur le bien, cette position ne l’empêche pas de veiller à ce que le bien soit entretenu et géré correctement. Pour ce faire, il dispose d’un droit d’information de la part de l’usufruitier, lequel ne peut prendre, seul, aucune initiative impliquant une modification du bien démembré.

Dd son côté, l'usufruitier doit maintenir en bon état les biens.

18/10/2018 23:52

Bonsoir,
Je vais prendre rendez-vous avec un avocat selon vos conseils.
Si j'ai bien tout saisi, j'aurai plutôt intérêt à différer le rendez-vous chez le notaire pour la signature relative à l'usufruit.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.

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