Généalogiste successoral

Publié le 09/07/2015 Vu 699 fois 0 Par
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09/07/2015 22:24

Bonjour,
Mon épouse a reçu une proposition de service "révélation" d'un droit successoral d'une société de généalogiste, a priori, référencée (N° TVA, RCS, www.societe.com cohérents)

Voici un extrait de la proposition :
****************
En compensation des services rendus et des risques encourus pour la révélation des droits de l'héritière et pour l'établissement du dossier justificatif, le généalogiste aura droit à un forfait correspondant à une quotité de l'actif mobilier (y compris les contrats d'assurance-vie) et immobilier devant lui revenir, qu'elle qu'en soit l'importance, et ce après déduction du passif, droits de succession et frais de notaire, frais de recherche et règlement.

Ce forfait est de 40 % hors taxe. TVA selon taux en vigueur au moment du règlement.

Au cas où après inventaire cette succession se révèlerait négative, le généalogiste assumerait tous les frais qu'il a engagé de telle sorte que l'héritière serait quitte de tout compte.
*****************

Mon épouse a 2 frères, une mère, 2 oncles, 4 cousins-cousines vivants

Mais je ne connais pas la définition exacte de "succession négative". Une aide, svp ?
Droits de succession et frais de notaire me semblent clairs et quantifiables.
Frais de recherche et règlement me semblent pouvoir être tout et n'importe quoi. Un aide SVP ?

Imaginons un part d'héritage de 1000 ( héritage positif)
1000
- 60% frais de succession reste
400
-10% frais de notaire (chiffre arbitraire) reste
360
- frais de recherche de
500 reste -140
- règlement de
100 reste -240

Je me retrouve, à partir d'un héritage positif de 1000, donc ne rentrant pas dans le cadre du "quitte de tout compte", à devoir 240.

Donc puis-je également demander à identifier, faire faire un devis, quantifier, limiter frais de recherche et règlement ?

Et si, autre hypothèse, après soustraction des frais de succession, de notaire, de recherche, de règlement, il restait 100, le monsieur prendrait 40+20%(8)=48 ?
Au final, il resterait 52 pour un héritage de 1000 ?

Ou bien est-une grosse arnaque avec d'autres pièges que je n'ai pas vu ???

D'avance, merci pour vos lumières.

--
Cordialement

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