gestion Usufruit Convention identique pour tous les nue-propriét

Publié le 31/05/2010 Vu 1808 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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31/05/2010 20:07

Bonjour,

Dans le cas où un usufruitier a plusieurs nue propriétaires (un conjoint survivant et plusieurs enfants) l'usufruitier est-il obligé de traiter tous les enfants de la même manière. Par exemple, peut-il choisir une assurance vie démembrée avec l'un, une rente viagère avec un autre, etc

pour info, dans ce cas, l'usufruit est une somme d'argent, donc divisible

Merci de votre aide

Polo

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