Héritage/ droit de sucession

Publié le 22/05/2017 Vu 906 fois 0 Par
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22/05/2017 14:52

Bonjour.

Je me renseigne pour le père de ma fille.
Il est tahitien d'origine et habite et à travailler en France depuis plus de 15 ans.

Le 06/03/2016, sa Grand- Mère Paternel est décédé.
Elle est toujours vécue à Tahiti.
Elle n'a pas fait de testament.
Son enfant est décédé.
Le partage doit donc se faire à part égale entre trois petits- enfants.
Deux sont nés, vivent et travail à Tahiti et le troisième
le père de ma fille.

Il y a des Terrains. Le montant estimé des terrains, diviser par trois : 169 000 euros.

Il reste de l'argent sur le compte : le montant total diviser par trois est estimer à 38000 euros.

Le concernant:
il y' a 5% de frais du Notaire et 900 euros pour le géomètre.
Quand on dit 5%, c'est bien 5% de 169000+38000 ?

De combien lui sera les frais des droits de successions?

Il m'indique qu'il va avoir 24690 euros de frais de succession, ce qui lui semble louche.
Il pensait que les frais de succession était de 20% voir 15%. Sa sœur et son frère habitant à Tahiti, ne vont rien payer, contrairement à lui.

Comment se calcul donc les frais de succession sur sa part à lui?

Les frais des droits de succession sont calculer seulement sur sa part de l'argent qui restait sur le comte bancaire de leur Grand- Mère? Seulement sur sa part sur l'estimation des Terrains? Ou sur les deux?

Les frais de droit de succession concernant des Terres non agricole, sont à payer lorsqu'on les reçois en héritage, ou lors d'une décision d'une vente?

Je souhaiterai surtout, qu'un(e) Notable, me disent de combien lui serra les frais des droits de succession.

Cordialement. Dernière modification : 23/05/2017

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