Héritage, époux sans enfants

Je suis française, mon époux est allemand.

Ses parents ne sont plus en vie, les miens non plus.

Nous n'avons pas d'enfants.

Je n'ai pas de frères ou soeurs.

Mon époux a une soeur, en Allemagne.

Nous sommes mariés en France sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous sommes résidents fiscaux français aujourd'hui.

Nous aimerions tous les deux faire en sorte que le dernier vivant hérite de l'intégralité de nos biens et que ces actes soient suffisamment forts (dans leur forme et aussi dans leur chronologie) pour qu'une contestation ne soit pas possible.

En même temps, nous aimerions que les actes que vous allez nous conseiller soit reconnus internationalement, car notre domicile (aujourd'hui en France) pourrait être demain en Allemagne ou en Autriche. Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

Bonjour et bienvenue
On peut immédiatement penser à la communauté universelle, mais le fait qu'un des conjoints soit allemand et l'autre français peut influencer le choix du régime matrimonial, notamment en matière de droit applicable.
De plus, vu vos éventuels changements de domiciliation, le pays où le couple choisi de vivre peut également avoir un impact sur le choix du régime matrimonial.

Il me semble important pour vous de voir un notaire spécialisé en successions internationales
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Face à l’agressivité et à la méchanceté, exiger bienveillance, pondération et civisme, n’a rien d’autocratique... (°_°)

Merci infiniment pour vos réponses.

Nous avons pensé au changement de régime matrimonial en indicant que l'on souhaite qu'en cas de succession la loi successorale française s'applique.

Serais-ce donc la bonne solution ainsi ?

Merci infiniment encore.

2e question, s'il vous plaît : est-ce que le coût du changement de régime matrimonial dépend du montant de notre patrimoine d'aujourd'hui ?

Merci encore.

Est-ce que la succession de votre mari allemand va dépendre de la loi française, s'il décède en premier ?

On va supposer que vos deux successions dépendront de la loi française.

Dans ce cas, quel est le problème, puisque aucun de vous n'a de descendants, et aucun de vous n'a encore au moins un de ses parents ?

En effet, dans ce cas, le conjoint survivant est l'unique héritier, hormis un petit bémol.

Dans ce cas, pas besoin de changer de régime matrimonial, ni de prendre des dispositions.

Le bémol concerne les biens que votre mari a pu recevoir par donation ou succession de ses ascendants, par exemple de ses parents, et qu'il possède toujours en nature dans son patrimoine. Sa soeur en héritera d'une moitié. Encore faut-il que de tels biens existent.

Si de tels biens existent, et que vous souhaitez en hériter en totalité au lieu d'une moitié, il suffit que votre mari fasse un testament révoquant tous les droits de sa soeur dans le cas où vous lui surviviez.

Merci pour votre réponse.

Dans le cas où nous ne serons plus résidents français au moment du décès, comment faire pour que la succession dépende de la loi française ?

Le lien de Isadore

Succession-au-dela-des-frontieres/la-loi-applicable-aux-successions-internationales
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Face à l’agressivité et à la méchanceté, exiger bienveillance, pondération et civisme, n’a rien d’autocratique... (°_°)

Bonjour et merci infiniment à tous les contributeurs qui nous ont aider à y voir plus clair.