Mon grand-père est décédé en 2013. Sur son testament il a légué sa maison à ma mère (sa fille unique) pour 50 % et à moi et à ma sœur les 50 % restants. La vente de la maison vient d'avoir lieu pour un montant de 136 000 euros net vendeur.
Pouvez-vous me dire quel montant peut-il me revenir ? Y a-t'il des droits de succession ? Est-ce que le pourcentage se modifie selon l'âge de ma mère qui vient d'avoir 70 ans ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Dernière modification : 01/06/2017
Bonjour,
Si ce leg provoyait la pleine propriéte pour chacun, des parts attribuées, votre mère va percevoir 50% et vous, enfants 25% chacun.
En revanche, l'âge de votre mère est important -uniquement- si elle est usufruitière...de vos parts par exemple...
À 70 ans, la valeur de l'usufruit est fiscalement évalué à 30%, votre part de nu-propriété étant donc de 70%...
Si je comprends bien dans mon exemple (si ma mère est l'usufruitière de ma part , ceci doit-il être stipulé dans le testament?) , je vais toucher 70% des 25% du montant de la vente. Est-ce exact?