heritage de mon pere qui est decede

Publié le Vu 2802 fois 5 Par papaandres
26/11/2009 20:07

ma grand mere est decede la semaine derniere et elle a eu mon pere celibataire puis c est marie avec un autre homme avec qui elle a eu 3 enfants je voudrais savoir si j ai droit a une part de l heritage de mon pere qui est decede

Modérateur

27/11/2009 12:20

Bonjour, Papaandres (ou?).

Si, comme je le suppose, "tout le monde a reconnu tout le monde", vous venez à la représentation de votre père prédécédé (751 et suivants CC.) pour les droits que celui-ci aurait eus dans la succession de sa mère, en tant qu'enfant naturel.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

27/11/2009 16:36

oui il a ete reconnu par sa mere

Modérateur

27/11/2009 17:20

Rebonjour.

... Et si père vous a lui-même reconnu,
alors je ne peux que confirmer ce que j'ai "dit".


La succession de votre père a-t-elle été règlée, car vous évoquez "...d'une part de l'héritage de mon père décédé..." ?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

30/11/2009 06:34

oui sur l etat civil elle a reconnu mon pere et mon pere ma reconnu

Modérateur

05/12/2009 18:10

Bonsoir, Papaandres

Alors... Retour à la case départ : Puisque le loi ne distingue plus (733 nouveau CC.) les filiations légitimes et naturelles, vous venez à la succession de votre grand-mère pour 1/4 (s'il n'y a pas d'autres enfants).

je vous invite à vous rapprocher du notaire chargé de la succession.

Votre bien dévoué.
__________________________
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- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
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