heritage de mon pere qui est decede

Publié le 05/12/2009 Vu 3132 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/11/2009 20:07

ma grand mere est decede la semaine derniere et elle a eu mon pere celibataire puis c est marie avec un autre homme avec qui elle a eu 3 enfants je voudrais savoir si j ai droit a une part de l heritage de mon pere qui est decede

Modérateur

27/11/2009 12:20

Bonjour, Papaandres (ou?).

Si, comme je le suppose, "tout le monde a reconnu tout le monde", vous venez à la représentation de votre père prédécédé (751 et suivants CC.) pour les droits que celui-ci aurait eus dans la succession de sa mère, en tant qu'enfant naturel.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

27/11/2009 16:36

oui il a ete reconnu par sa mere

Modérateur

27/11/2009 17:20

Rebonjour.

... Et si père vous a lui-même reconnu,
alors je ne peux que confirmer ce que j'ai "dit".


La succession de votre père a-t-elle été règlée, car vous évoquez "...d'une part de l'héritage de mon père décédé..." ?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

30/11/2009 06:34

oui sur l etat civil elle a reconnu mon pere et mon pere ma reconnu

Modérateur

05/12/2009 18:10

Bonsoir, Papaandres

Alors... Retour à la case départ : Puisque le loi ne distingue plus (733 nouveau CC.) les filiations légitimes et naturelles, vous venez à la succession de votre grand-mère pour 1/4 (s'il n'y a pas d'autres enfants).

je vous invite à vous rapprocher du notaire chargé de la succession.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter