heritage petits enfants qules sont leurs droits?

Publié le Vu 2404 fois 0 Par simon DELANOE
13/01/2010 11:13

Voilà je vous expose mon problème . Le père de ma fille est décédé en 2007 et son grand père paternel début 2008
La grand mère maternelle ne nous a absolument pas avisées de ce décès que nous avons appris par un tiers, elle n'avait en effet jamais accepté notre union .....
Je pense que mon ex-beau père avait du faire une donation entre époux (je n'en ai aucune certitude cependant) ce que je sais cependant c'est qu'il disposait de biens assez conséquents, comptes bloqués, lingots or etc.........
Quels sont les droits successoraux de ma fille dans cette histoire ? Je crains en effet que mon ex belle mère ne fasse des donations à ses autres enfants et petits enfants alors que ma fille est tout de meme en droit d'obtenir sa part étant la fille légitime de son père décédé.
Je precise que mes ex beau parents avaient 3 enfants dont mon ex concubin décédé.
Ma fille (jeune majeure) est elle en drtoit d'exiger de sa grand mère maternelle les dispositions prises par son grand père a sujet de cette sucession ?
Merci de m'éclairer

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.