48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Enfant unique décédé avant la maman. L'unique bien (terrain) a été vendu en totalité les petits-enfants, ont-ils été déshérités.
Peut-on contester cette vente, même des années plus tard. Du coup la succession de la grand mère n’a jamais été faites.
Publié par
Rambotte
Bonjour.
Qui a vendu le terrain, et à qui appartenait le terrain ?
C'était un terrain de la grand-mère, ou un terrain de l'enfant unique ?
Les petits-enfants étaient-ils mineurs au moment du décès de leur parent ? Celui-ci était-il marié ?
De son vivant, toute personne dispose librement de son patrimoine. L'héritage d'une personne n'existe qu'à son décès, et on ne devient héritier qu'au décès.
Si le terrain appartenait à la grand-mère, elle pouvait le vendre, même après le décès de son unique enfant, sans le réserver pour le futur héritage de ses futurs héritiers, les petits-enfants.
