Héritage et successions

Bonjour,

ma question est trés simple, mes enfants sont ils héritier de leur grand pére (veuf)

il on reçu des sommes de lui que les autres héritiers veulent compter comme dette de ma aprt vis à vis d'eux

Merci

Bonsoir Ozanne,

En l'absence de dispositions testamentaires en leur faveur, les petits enfants ne sont pas héritiers de leurs grands parents, sauf s'ils viennent à la succession, en représentation de leur père ou mère décédé.

Dans la mesure où les sommes perçues de leur grand père par les petits enfants étaient bien des libéralités et non des prêts et dès lors que les petits enfants n'ont pas la qualité d'héritiers, elles n'ont pas à être rapportées à la succession. Seuls les héritiers doivent rapporter (article 843 du code civil).

Cdt

Merci

Bonjour,

attention peut être quand même... Les petits enfants, enfants d'Ozanne, sont probablement mineurs ? Donc les héritiers peuvent peut être argumenter que ces libéralités sont des cadeaux destinés au final à Ozanne ? Les PE ne servant que de paravents ?

Bonjour,
Ozanne n'a pas dit que ses enfants étaient mineurs et quand bien même. Ils peuvent tout à fait être destinataires de libéralités de la part du grand père, même si les parents ont, en qualité de représentants légaux, la responsabilité d'administrer leur patrimoine, jusqu'à la majorité. Cela n'a rien d'anormal et correspond même à une pratique courante.
Les cohéritiers pourraient toujours avancer tous les arguments imaginables, mais ils devraient établir la réalité des fais avancés.
Ozanne précisera peut être la situation, relative à l'âge de ses enfants et au niveau des libéralités.
Cdt

Merci

Pour répondre à Jhonn 12

mes enfants sont majeurs et les sommes versés l'ont était sur leurs compte sans transit par le mien

Slt

PS les sommes ne sont que des cadeaux ou des aides à leurs installation ou à l'hachat de voiture ou de maison

Pas de problème donc.

Merci a tous!