Héritage et successions

Publié le 26/02/2021 Vu 503 fois 9 Par
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25/02/2021 17:56

Bonjour,

ma question est trés simple, mes enfants sont ils héritier de leur grand pére (veuf)

il on reçu des sommes de lui que les autres héritiers veulent compter comme dette de ma aprt vis à vis d'eux

Merci

25/02/2021 22:39

Bonsoir Ozanne,

En l'absence de dispositions testamentaires en leur faveur, les petits enfants ne sont pas héritiers de leurs grands parents, sauf s'ils viennent à la succession, en représentation de leur père ou mère décédé.

Dans la mesure où les sommes perçues de leur grand père par les petits enfants étaient bien des libéralités et non des prêts et dès lors que les petits enfants n'ont pas la qualité d'héritiers, elles n'ont pas à être rapportées à la succession. Seuls les héritiers doivent rapporter (article 843 du code civil).

Cdt

25/02/2021 23:30

Merci

26/02/2021 12:12

Bonjour,

attention peut être quand même... Les petits enfants, enfants d'Ozanne, sont probablement mineurs ? Donc les héritiers peuvent peut être argumenter que ces libéralités sont des cadeaux destinés au final à Ozanne ? Les PE ne servant que de paravents ?

26/02/2021 12:33

Bonjour,
Ozanne n'a pas dit que ses enfants étaient mineurs et quand bien même. Ils peuvent tout à fait être destinataires de libéralités de la part du grand père, même si les parents ont, en qualité de représentants légaux, la responsabilité d'administrer leur patrimoine, jusqu'à la majorité. Cela n'a rien d'anormal et correspond même à une pratique courante.
Les cohéritiers pourraient toujours avancer tous les arguments imaginables, mais ils devraient établir la réalité des fais avancés.
Ozanne précisera peut être la situation, relative à l'âge de ses enfants et au niveau des libéralités.
Cdt

26/02/2021 12:54

Merci

26/02/2021 12:57

Pour répondre à Jhonn 12

mes enfants sont majeurs et les sommes versés l'ont était sur leurs compte sans transit par le mien

Slt

26/02/2021 12:59

PS les sommes ne sont que des cadeaux ou des aides à leurs installation ou à l'hachat de voiture ou de maison

26/02/2021 13:01

Pas de problème donc.

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