Un Heritier peut il décoter de 55% un bien de la succession au motif qu'il l'occupe?

Publié le 14/03/2024 Vu 1939 fois 28 Par
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15/02/2024 09:16

"tenez-nous au courant", oui bien sûr, je trouve aussi très frustrant de tomber sur des sujets intéréssants sur les forums et ne pas avoir d'info sur les suites...

"Le notaire envoie la déclaration de succession imposée par votre beau-frère" je pense qu'il n'en est - heureusement - pas question. Le notaire nous a juste dit que son estimation perso était très proche de la notre. Et à 1 contre 2, le beauf ne peut rien imposer (seulement bloquer et retarder), surtout en s'étant mis à dos le notaire, qui n'a toujours pas même pas daigné lui répondre à cette proposition ni même de lui en accuser réception: il ne communique désormais que via le notaire du beauf.

Mais votre avis nous sera de toutes façons utile, car en dissimulant ses donations, il va aussi nous (la succession) exposer à un redressement fiscal.

21/02/2024 12:32

Juste pour info, un point d'étape:

- Nous avons pris rendez vous avec un autre notaire, qui a effectivement répondu précisément en quelques minutes à toutes nos questions sans réponses depuis 7 mois. On ne peut pas changer de notaire pour la succession, mais nous allons tout faire pour au moins confier les ventes à ce notaire qui nous a semblé le plus compétent de nos interlocuteurs, car le plus précis.

- Nous avons eu auparavant 3 rendez-vous avec des agents du fisc, 1 avec un avocat fiscaliste, 1 avec un autre notaire de l'étude en charge de la succession, avec à chaque fois des réponses intéressantes... mais différentes et contradictoires.

- J'attends donc un peu plus avant de poster ici plus de détails que les faits confirment ou infirment les différentes théories.

- Anecdote cocasse: le notaire de la succession nous a envoyé 3 formulaires sans explications (était-ce pour info? des brouillons? devions-nous les signer?...), avec certains chiffrages rédigés en ... francs! Il est temps qu'il parte à la retraite.

14/03/2024 17:12

Ok, la suite.

- Le notaire a pris sa retraite et a transmis le dossier à un autre (jeune) Notaire de son étude, qui s'est averé compétent et diligent. Le jour et la nuit.
- Notre avocat a organisé alors une réunion plénière avec le Notaire, celui de mon beauf, et les 3 héritier(e)s

- L'avocat a pu ainsi pousser le beauf dans ses retranchements, en lui montrant les donations qu'il avait dissimulé, et surtout le forcer à enfin dévoiler ses intentions sur les biens, qui étaient de non seulement continuer à occuper la maison qu'il "squatte" actuellement, mais en plus voulait occuper aussi le seul appartment libre d'une autre maison, ce qui l'aurait rendue pratiquement invendable.
- Les notaires et l'avocat ont ainsi pu se rendre contre de la stupidité inouïe du beauf, qu'il est effectivement difficile d'imaginer tant que on ne l'a pas vue en action, il se met à répeter en boucle ses arguments même quand on lui démontre qu'ils sont absurdes.

- Il y a eu donc accord entre notaires et avocat d'arrêter le cirque, et de lancer de suite des actions formelles, qui commencent par la nomination d'un expert en évaluation immobilière par les notaires, pour pouvoir ensuite forcer devant un juge une vente au bénéfice de l'indivision, et calculer les l'indemnités locatives du beauf qui seront déduite de sa part. Et surtout faire attention de ne jamais laisser la possibilité au beauf de faire trainer les choses.

En conclusion, il est important d'avoir Notaire et Avocats, ils sont complémentaires. Et qu'ils s'entendent est donc primordial (le vieux notaire refusait que l'avocat le contacte, en mode "pas besoin"). Par contre si le vieux Notaire n'avait pas transmis le dossier, je ne sais pas comment on aurait fait.

14/03/2024 23:11

Bonjour.

On pourrait aussi rajouter que les valeurs portées dans une déclaration de succession n'ont aucune force légale pour être imposées ensuite dans un partage d'indivision successorale.

En revanche, cela peut avoir un impact sur les plus-values.

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