IMPOSSIBILITE DE GARDER LA MAISON FAMILIALE RESTAUREE ENTIEREMENT

Publié le 27/01/2016 Vu 658 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/01/2016 16:34

Bonsoir,notre situation est assez complexe voilà pourquoi ce texte est long.
Ma mère a hérité au décès de ma grand mère d'une maison en 1987, sur l'acte de donation il est mentionné que l'état de la maison est très médiocre le montant était de 160 000 Francs en 1987. (soit 24392 € à ce jour) Les autres enfants n'en voulaient pas donc mes parents à l'époque m'ont laissé cette maison que nous avons restaurée entièrement avec promesse de donation. Lorsque j'évoquai la donation ou l'achat de la maison à mes parents mon père me disait "Ne t'inquiète pas tu n'auras pas de problème" sauf que lorsque nous avons fait le nécessaire pour une donation partage avec mes soeurs et mon neveu (héritiers de son père décédé) tout le monde était d'accord mais mon père a eu de mauvaises paroles envers mon neveu qui a refusé tout contact avec mes parents, donc la procédure de donation partage a été annulée. Depuis ma mère a fait un avc en 2010 avec hémiplégie gauche, étant au chômage je me suis occupée aussi bien de ma mère que de mon père qui a eu un cancer déclaré brutalement j'ai dû tout gérer jusqu'au décès de mon père le 02 septembre 2010. Il était urgent de prendre une décision pour s'occuper de maman (j'avais promis à mon père que je n'abonnerai jamais maman) mes sœurs travaillaient et comme mon mari était à la retraite nous avons pris la décision de prendre en charge ma mère dans sa maison que j'habite depuis 1988, nous nous occupons de tout depuis 6 ans sans aucune aide matérielle et financière de ses autres enfants et mon neveu (qui n'a pas vu sa grand-mère depuis 8 ans)
Il faut parfois revenir en arrière et se rappeler que nos parents ont fait d'énorme sacrifices pour tous leurs enfants. Et que maintenant nous pouvons leur donner tout notre amour et notre attention en retour.

Si nous avions était aussi égoïste maman serait en maison de retraite (depuis 6 ans en déduisant sa pension de reversion, les frais s'élèveraient à ce jour à 23850 € par enfant.

L'état psychique et physique de maman étant sévère, nous avons dû la mettre sous tutelle mais comme personne ne voulait s'en occuper j'ai dû et une fois de plus devenir tutrice de maman en avril 2011
J'ai dû aussi m'occuper de nouveau toute seule de vendre sa maison principale à cause des frais d'entretien devenant important + les impôts) et je passe les détails de l'entretien intérieur et extérieur que nous avons effectué avec mes fils. Chaque enfant a perçu la part de notre père (sans aucun MERCI) à part ma grande sœur.
Le reste est mis en assurance vie pour 145 000€.
J'ai fait estimé la maison que nous habitons avec maman elle vaudrait 160 000 €. Pour ce qui concerne les travaux que nous avons effectués il y a des factures d'artisans et un emprunt à la banque en 1988 (avec document signé de mes parents pour promesse de donation malheureusement je n'ai plus de trace de ce document) nous avons fait beaucoup de travaux par nous même, le montant de tous les travaux s'élèverait à environ 100 000 €. Ma grande sœur est intervenue auprès
des autres enfants afin que je devienne propriétaire de cette maison sans donner de soultes lors du futur partage.
Nous avons rencontré 3 notaires mais apparemment, il semblerait que nous n'avons pas le droit au niveau de la loi.
Si nous voulions faire une donation partage globale d'après le juge des tutelles nous ne pourrions pas vu que maman est sous tutelle malgré que nous nous proposions de la garder toujours avec nous. Nos revenus ne nous permettent pas de verser une soulte. Je demande juste à être propriétaire de ma maison. Je vous avouerai que je suis fatiguée de me battre pour garder cette maison familiale mais je ne sais plus comment faire, si quelqu'un pouvait m'aider à trouver une solution. Je vous en remercie par avance. Christiane

27/01/2016 13:13

Bonjour madame Plagne. Je vous recommande de vous adresser à un avocat ou un expert en immobilier comme xxxxxx, car votre cas est en effet assez complexe et je doute fort que vous trouviez une réponse sur les forums. Bon courage !

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