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Je suis aide à domicile et ma patronne est décédée en janvier 2012. Bien qu'elle n'ait ni bien ni argent un de ses fils a confié sa succession à un notaire. Madame P était mon employeur mais c'est une agence qui établissait les bulletins de salaire et autres documents. Ceux-ci ont bien été faits et normalement transmis au notaire. Or à ce jour je n'ai toujours pas obtenu mes indemnités. Le notaire me dit qu'il cherche toujours un dernier héritier (un généalogiste a été engagé) et que tant qu'il n'est pas trouvé il ne peut pas me payer. J'aimerais donc savoir d'abord si c'est vrai. Ensuite si l'héritier n'est pas trouvé, en cas de refus de l'héritage et vu les frais engendrés par les recherches est ce que j'obtiendrais mes indemnité et le montant total.
Bonjour,
Je vous conseillerais de mettre en demeure le notaire par lettre recommandée avec AR de vous payer ce qui vous est dû à valoir sur la succession et de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie pour votre réponse et vous tiendrais au courant du résultat.
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