Indivision entre 2 freres ferme en jeu

Question

2 messages

13/03/2018 20:57

Les 2 freres vivent a l'etranger, mon frere pas officiellement.
Il refuse de regeler l'indivision car il a samaison dit il sur la ferme ( sur la meme propriete)

Ma question
Etant 2 seulement es-ce que je peux forcer de sortir de l'indivision et vendre les proprietes ( surtout la ferme)
il doit de l'argent a mon pere aussi, n'a pas paye de loyer de puis 25 ans au moins puis a vendu les troupeaux et bois, il a resussi a prendre de gros emprunt sur la ferme.

Je me demande ce que peuve etre mes droits, mon frere est quelq'un de tres difficile. J'ai vecu a l'etranger toute ma vie, beaucoup de chose m'echappe sur le droit familia.

Merci pour repondre

2 messages

14/03/2018 00:43

Merci,
j'avais lu quelque part que " nul ne peut etre forcer de rester dans l'indivision"

j'ai des lettres et documents de mon pere se plaignant
il ne vit meme pas sur la ferme mais garde un pied a terre sur la ferme

quelle sont les chances de realiser un partage dans ce cas?
je comprends que la loi francaise et differentes que celle des anglos saxons, peut on renforcer la loi avec un bon avocat? Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 14/03/2018

14/03/2018 00:26

Bsr,
Il vous faut un bon avocat, réunir toutes preuves utiles et saisir un juge pour tenter d'obtenir un partage ou une vente judiciaire.