Indivision entre 2 freres ferme en jeu

Sujet vu 239 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/18 à 20:57

Greg Raymond, Cantal, Posté le 13/03/2018 à 20:57
2 message(s), Inscription le 13/03/2018
Les 2 freres vivent a l'etranger, mon frere pas officiellement.
Il refuse de regeler l'indivision car il a samaison dit il sur la ferme ( sur la meme propriete)

Ma question
Etant 2 seulement es-ce que je peux forcer de sortir de l'indivision et vendre les proprietes ( surtout la ferme)
il doit de l'argent a mon pere aussi, n'a pas paye de loyer de puis 25 ans au moins puis a vendu les troupeaux et bois, il a resussi a prendre de gros emprunt sur la ferme.

Je me demande ce que peuve etre mes droits, mon frere est quelq'un de tres difficile. J'ai vecu a l'etranger toute ma vie, beaucoup de chose m'echappe sur le droit familia.

Merci pour repondre

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pragma, Savoie, Posté le 14/03/2018 à 00:26
2852 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bsr,
Il vous faut un bon avocat, réunir toutes preuves utiles et saisir un juge pour tenter d'obtenir un partage ou une vente judiciaire.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

Greg Raymond, Cantal, Posté le 14/03/2018 à 00:43
2 message(s), Inscription le 13/03/2018
Merci,
j'avais lu quelque part que " nul ne peut etre forcer de rester dans l'indivision"

j'ai des lettres et documents de mon pere se plaignant
il ne vit meme pas sur la ferme mais garde un pied a terre sur la ferme


quelle sont les chances de realiser un partage dans ce cas?
je comprends que la loi francaise et differentes que celle des anglos saxons, peut on renforcer la loi avec un bon avocat? Merci


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