Indivision : erreur du notaire

Publié le 17/01/2012 Vu 2514 fois 4 Par
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16/01/2012 15:47

Bonjour,

Ma compagne et moi avons acheté une maison le 30/12/2010 au bout d'un chemin en indivision permettant l'accès aux propiétés. Nous sommes au bout du chemin. Devant notre maison, de l'autre coté du chemin de 3m, se trouve un terrain de 100m² qui nous permet de faire demi tour que le notaire nous a vendu en indivision. Mais depuis peu, nous nous sommes aperçu grâce aux actes notariés de la voisine que ce terrain lui appartient et en plus elle va monter un grillage cet été. Donc on ne pourra plus faire demi tour.

Nous sommes entrain de vendre la maison et tous les visiteurs n'achètent pas à cause de ça car ils ne veulent pas prendre le risque qu'un mur se monte a 3m la fenêtre de la salle à manger.

Le fait est aussi que nous n'aurions pas acheté cette maison si nous avions su.

Quel recours avons nous car la vente devient impossible?

merci de vos réponses

Modérateur

16/01/2012 16:55

Nous sommes au bout du chemin. Devant notre maison, de l'autre coté du chemin de 3m, se trouve un terrain de 100m² qui nous permet de faire demi tour que le notaire nous a vendu en indivision.

Mais le notaire vous l'a vendu directement comme etant un bien à lui, ou bien a-t-il ete le lien entre vendeur et acheteur.
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

16/01/2012 17:01

Non il a été le lien entre nous et les vendeurs (qui étaient le enfants qui ont vendu suite à la mort de leur mère).

17/01/2012 11:24

Bonjour,

Quel recours je peux avoir car la vente de la maison est bloquée à cause de ce terrain. Personne ne veut s'engager à l'acheter si dans un mois un mur est construit.

Modérateur

17/01/2012 21:15

Avez vous pris contact avec le notaire ? Il faut qu'il vous explique comment il a pu vous vendre un morceau de terrain qui n'etait pas au vendeur.

Il ne faut pas laisser les choses comme ça, vous avez payé un terrain à des gens et apparemment il ne leur appartient pas. Et pourtant, il a bien fallu qu'ils apportent la preuve qu'ils en etaient proprietaire pour vendre, sinon n'importe qui pourrait vendre n'importe quel terrain ne lui appartenant pas. Vous aussi avez un acte notarié comme quoi ce terrain vous appartient
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(Fiodor Dostoïevski)

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