Indivision : impots locaux et foncier

Publié le 05/10/2014 Vu 817 fois 0 Par
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05/10/2014 00:00

Bonjour,
après le décès de notre père, la maison familiale continue d'être occupée par l'un des héritiers (héritier qui vivait depuis 20 ans sous le toit familial avec notre père).
à ce jour, il souhaite réclamer aux autres héritiers les impôts locaux et fonciers dont il s'est acquitté depuis 20 ans en lieu et place de notre père. Mes questions : a t-il le droit de réclamer aux autres héritiers le remboursement de ces impôts ? Dernière modification : 05/10/2014

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