indivision problèmes

bonjour, notre père est décédé il y a plus de 8 ans. Nous sommes trois héritiers, devenus copropriétaire d'un bien immobilier en indivision (maison et locaux commerciaux). L'un des héritiers est resté sur la propriété pour y travailler, refuse de vendre et de payer une indemnité de location. Ma soeur ne se sent pas concernée car elle déjà touché d'importantes sommes d'argent. Je suis donc seul à me battre contre mon frère. J'ai 75 ans et handicapé, mal voyant, et je n'habite pas dans la région où se trouve le bien. Mon frère en a profité pour y installer son fils, qui a créé une société enregistrée à l'adresse de l'indivision, a transformé des locaux en ateliers de carrosserie, sans me demander l'autorisation ni payer quoi que ce soit. Mon frère a laissé la maison se dégrader, donc je ne peux pas y habiter. D'autre-part, je n'ai pas accès à la propriété car il a changé les serrures. J'ai essayé de négocier à l'amiable, mais les choses ont empiré avec l'installation du fils. J'aimerais connaître la procédure pour une mise sous scellée de la propriété pour récupérer ma part (1/3 de la propriété non définie officiellement). Il y avait eu un accord entre mon frère et moi pour que je garde un local commercial. Il a profité du fait que je ne n'habite pas sur place pour occuper toute la propriété depuis 2 ans. L'urgence est demander un séquestre (quels sont les délais) et si ma demande peut être recevable vu la situation, demande l'arrêt de leurs activités, récupérer 1/3. Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour Monsieur,



vu l'étendue de votre préjudice et la complexité de votre affaire, je vous propose de prendre attache avec un avocat.

En effet, il existe des consultations gratuites d'avocat un peu partout dans chaque département, renseignez-vous.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/