Indivision sur Succession et Occupation du bien par Cohéritier

Publié le 13/10/2017 Vu 564 fois 0 Par
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13/10/2017 13:55

Pour une succession non liquidée, des parents sans contrat de mariage décédés depuis 6 ans ( père) 2ans et plus ( mère) laissant un bien immobilier ( vaste maison F6 et deux Studios sur un terrain de 1100 m2... Mais le bien est occupé par un frère aîné qui y vivait avec nos parents depuis plus de vingt ans suite à son divorce.Ce frère qui travaille encore a aussi un trouble mental ( paranoïa ) et un trouble du comportement ( syndrome de Diogène). Il est suivi médicalement . Mais depuis le décès de notre mère et surtout depuis son hospitalisation ( d'un mois) l'an dernier en Hôpital Psy il refuse de nous rencontrer. Il a fini par accepter de voir le Notaire en juin dernier et celui-ci l'a mis en garde...
Depuis il se propose ( pour ne RIEN laisser à ses enfants ) de nous faire un Cession de sa part d'héritage... Mais il refuse de nous en préciser les conditions... Sachant qu'il considérait que le Bien lui revenait et qu'il a REMPLI TOUTE cette énorme maison de quantités d'objets ( Diogène) nous le soupçonnons de nous céder sa part en échange d'une occupation gratuite à vie. Quels seraient nous recours ?Pourrions nous légalement l'obliger à vendre et à habiter ailleurs ?

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