Indivision successorale règles de gestion

Publié le Vu 107 fois 0 Par Tanna
04/06/2019 01:38

Suite a une donation a l'un des trois enfants , la maison familiale a fait l'objet d'un règlement de propriété , la donatrice restant propriétaire de l'étage supérieur.

Décès de la donatrice : son lot de cpropriété est donc devenus indivis entres les trois enfants.

Un seul système de chauffage (chaudière a fuel) pour les 2 appartements ; suite a un problème sur la chaudière l'héritier indivis donataire de l'apartement du bas a fait, dans un 1er temps, installer un ballon d'eau chaude pour les 2 appartements ; les 2 autres héritiers indivis habitent hors Europe ; le coût de ces travaux s'ipsent t-ls aux 2 autres indivisaires qui n'ont pas été préalablement avertis de ces travaux : s'agitil de "mesures nécessaires a la cnservation du bie indivis" ? d'autant plus que dans les mois a venir va se poser la question du nouveau système de chauffage central

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