Indivision, usufruit et succession

Publié le 23/03/2011 Vu 3358 fois 0 Par
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23/03/2011 17:26

Bonjour,

Mon père étant décédé, je suis en indivision avec mon frère et mes trois soeurs, ma mère restant usufruitière. Depuis la mort de mon père, l'une de
mes soeurs exerce sur ma mère une très grosse influence, en lui payant des voyages à l'étranger, des vêtements, des restaurants, etc...

Ma mère a hérité de sa propre mère, de ses tantes et de
son frère dernièrement. Pour ce dernier héritage cette même soeur lui a avancé les droits de succession sans même en faire part aux autres membres de
l'indivision. Aujourd'hui elle profite de cette situation pour récupérer les biens qui l'intéresse de ces différents héritages sans que ma mère ne s'y oppose et sans consulter les autres membres. Ces biens ne font pas parti de l'indivision, on ne peut donc pas les partager de façon égale entre les 5 membres. Lorsque ma mère décèdera, il ne feront plus parti de l'héritage puisque ma soeur se sera servi de son vivant. Comment s'appelle cette façon d'agir et est il possible de s'y opposer.

De la même façon, lorsque mon père est décédé, cette même soeur a d'office pris en charge la gestion de l'héritage. Je n'ai par conséquent aujourd'hui aucune idée du contenu de cet héritage, en particulier en ce qui concerne les compte bancaires de mon père. Elle a également fait le tri et jeté avec ma mère des affaires lui appartenant, sans même consulter les autres enfants.
A ce jour, je n'ai pas le moindre souvenir personnel de mon père.

Cette situation dure depuis plus de 10 ans. Etant la petite dernière d'une famille de 5 enfants, je n'ai jamais osé contester cette situation jusqu'à aujourd'hui. J'en ai parlé à plusieurs reprise à ma mère qui a toujours fait la sourde oreille.

Peut on faire quelque chose pour que chacun des enfants soit traité, au moins sur ce plan, de façon égale.

Merci de votre réponse qui me serait d'une grande aide

Isabelle RAGOT

articles 778 , 800 du Code Civil ( pour le futur ) Dernière modification : 24/03/2011

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