inventaire meublant sur succession

Publié le 21/03/2022 Vu 1233 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/01/2022 06:10

bonjour

je suis en train de regler la succession de mon époux j ai fait des recherches sur le net et je

constate 5% de la succession pour meubles et meublants, donc dans mon cas environ

9000 euros. je n ai pas de voiture, et a part l electro menager tout les meubles viennent de

chez Emmaus donc tres tres loin de 9000 euros ai je interet à faire faire un inventaire par le notaire

sur la succession nous sommes 2 moi et un enfant d un premier lit que je ne connais pas

nous avons une donation entre époux

merci pour votre aide

Superviseur

20/01/2022 08:58

Bonjour

Le seul moyen d'éviter l'évaluation forfaitaire est de faire faire un inventaire.
__________________________
ICI, on peut donner son avis ou sa réponse sans critique systématique de la réponse précédente...ni FLAMMING, ni TROLLING , ni SPAMS, merci à tous d’être attentifs.

20/01/2022 09:53

merci de votre réponse rapide et claire

une autre petite question je voulais choisir quotité disponible ordinaire (donation entre époux)

la moitié de la succession avec un enfant d un premier lit

Quelle différence si je choisissais quotité disponible spéciale y a t il une grosse différence

je ne veux pas d usufruit

merci

Superviseur

21/03/2022 13:25

Si vous ne voulez pas d'usufruit et s'il n'y a qu'un enfant, 50%.
__________________________
ICI, on peut donner son avis ou sa réponse sans critique systématique de la réponse précédente...ni FLAMMING, ni TROLLING , ni SPAMS, merci à tous d’être attentifs.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis