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Publié par
kekedu29
refuse,car elle estime qu'elle n'a pas à le faire.
Nous avons racheté la maison de sa mère en septembre 2001,nous sommes marié sous le régime de la communauté.
Hors j'ai appris cet été par mon avocat,que je ne suis pas propriétaire.
Je rembourse le crédit,seul,madame ne paye rien,et cette maison ne m'appartiendra pas au décès de ma belle-mère.
Le jour de la signature le notaire ne m'en a pas informé,sinon je n'aurais pas signé...
Nous sommes en instance de divorce,madame a fait appel de cette décision,du refus de me verser un loyer.
Elle vit dans notre maison avec son amant,ne rembourse aucun crédits.
Ma question est la suivante:
A partir de quelle date le notaire que j'ai choisis,et non pas le notaire de famille de ma belle-mère,va t-il prendre en référence pour calculer les sommes que mon ex va me devoir?
Va t-elle me devoir les mensualités que je paye pour sa mutuelle,la voiture avec laquelle elle se déplace,et la maison.
Elle a quitté officiellement le domicile conjugale le 07 octobre 2007,et nous sommes passés devant le J.A.F. le 04 juin 2008.
Onc rendue le 08 juillet 2008.
Quelle date le notaire va t-il prendre en compte?
Merci,
Jean-Luc
