Libéralités résiduelles

Publié le 05/05/2015 Vu 459 fois 0 Par
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05/05/2015 14:10

Bonjour,

Mon oncle a rédigé un legs de résiduo, il est décédé.
Il a désigné ma tante légataire universelle, puis au décès de ma tante, désigné ma mère (sa sœur) héritière de sa succession.

Ma tante, sa femme, a rédigé un legs de résiduo, elle est décédée après lui.

Ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale.

De leur vivant, disposant chacun de comptes épargne similaires distincts ou joints - alimentés par les biens communs - et n’ayant subi aucune modification (pas d’aliénation) entre les deux décès, les fruits de l’épargne accumulés sur ces comptes durant cette période (entre le décès de mon oncle et celui de ma tante) doivent-ils être pour moitié réintégrés dans la succession de mon oncle ?

Ces comptes doivent-ils être nommément désignés dans le testament pour valider cette possibilité d’intégration ou n’est-ce pas nécessaire ?


Par ailleurs des assurances-vie souscrites avant le décès du couple - par ma tante - avec les biens communs et non dénouées au décès de mon oncle, doivent-elles être réintégrées pour moitié dans la succession de mon oncle ?

Les fruits de ces AV acquis entre les deux décès sont-ils aussi intégrables à la succession de mon oncle ?

D’avance merci.

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