Licitation d une maison/signature vendeur acheteur

Publié le Vu 5802 fois 0 Par hermine
25/03/2009 11:43

bonjour,

J'essaye en vain d'avoir une reponse, j'espere que vous pourrez m aider.

Lors d 'une succession nous sommes 2 heritiers (Mr X et moi même), avec dans l actif une maison et des comptes bancaires.



Mr X a souhaité acquerir la dite maison via une licitation.
lors de ce qui devait etre l ultime rendez vous devant notaire pour cloturer la succession nous etions tous les 2 presents avec le notaire. Le notaire a commence par nous faire signé les 2 premiers dossiers (notoriete et reconnaissance du bien à savoir lamaison) puis il a souhaité que l on signe la cloture de la succession (avec actif passif et partage) avant la licitation de la maison. J ai demande la licitation avant car pour moi je pensais normal de vendre la maison avant de cloturer la succession.
L autre personne et moi avons signé l acte dit DEFINITIF de la vente, avec dans ce document un paragraphe stipulant que le cheque devrait etre remis lejour meme. Le notaire a lui paraphé 2 pages puis a mis le dossier de cote. Jai demandé si la maison appartenait bien officielement à l autre parti il a dit "oui".
il a donc sans terminer de signer l acte de vente commence la lecture de la liquidation de la succession. apres la lecture de l actif j ai demandé ou etait un des biens de la personne decedee (une voiture).Le notaire a dit ne pas etre informé.L autre personne a avoué devant notaire avoir vendu,avec une fausse signature la voiture et avoir garde l argent (de l espece) pour lui. Le notaire lui a notifié que ce n est pas l egal et Mr X a dit qu il refusait la vente de part cette "nouveauté" dans la succession.Les signatures sont faites, le notaire a le document mais le cheque n a pas ete remis donc le notaire m a dit ne pas avoir pu acté .... il a aussi refusé de me remettre unecopie de l acte de vente signé par les 2 parties.
quel recours ai je???l autre personne peut il meme apres signature et sans aucun changement sur le prix et le bien lié à la vente se retirer et ne plus vouloir payé????
son motif est qu il n a pas accepté que je parle du faux certificat de cession du vehicule apres la signature..
Je vous remercie pour votre aide, j espere avoir ete clair...
merci Dernière modification : 01/04/2009

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