Licitation ou partage judiciaire

Publié le 24/04/2009 Vu 4110 fois 0 Par
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24/04/2009 12:44

Nous sommes co-héritiers d'un terrain en indivision A défaut d'un accord, mon frère envisage le partage judiciaire. Le terrain étant divisible en 2 parties d'égale superficie mais de valeur inégale (l'une avec une zone plus plate que l'autre), est-ce que le juge peut décider préférentiellement le partage par tirage au sort - avec compensation financière pour celui à qui échoit la partie la plus pentue - plutôt que la vente aux enchères ? Mon frère peut-il refuser le tirage au sort ?
Et dans ce cas, y-a-t-il licitation ou partage judiciaire ? (vu la différence des frais notariés).

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