Lieu d'établissement d'un acte de succession

Publié le Vu 451 fois 0 Par
03/04/2015 09:59

Bonjour,
Suite au décès de ma tante, qui était Belgo-algérienne et résidente en France, un acte de succession a été établi en Algérie et validé par le Consulat Belge à Alger.
Or un organisme bancaire belge ne reconnait pas ce document sous prétexte qu"elle résidait en France et que l'acte de succession aurait dû être établi en France.
Plusieurs autres organismes ont pourtant reconnus ce document sans problème.
Ma question:Dois-je établir un second acte en France ou dois-je considérer qu'il s'agit d'un excès de zèle d'une employée et insister un peu pour faire reconnaître mon acte?
Si quelqu'un connait l'article de Loi s'y référant, je suis preneur.
Merci pour vos réponses.

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