Liquidation d'un bien commun

Publié le Vu 336 fois 0 Par tongaf06
08/09/2014 12:09

bonjour,

j'ai acheté un bien immobilier (maison) avec la mère de mes enfants il y a plus de 15 ans. Elle est partie il y a plus de 10 ans te j'ai réglé l'emprunt durant toute ces années. Aujourd'hui je veux que ce bien soit ma propriété pleine et entière.

Lors de l'acquisition en 1997, l'achat s'est effectué au moyen d'un apport que j'ai financé seul. Le surplus a été acquitté moyennant un emprunt , remboursé au début par nous deux, puis ensuite par moi seul.

J' estime à ce jour le bien en question à 180 000€.

En intégrant la question de l'indemnité d'occupation due à ma seule présence dans un bien appartenant à nous deux, j'ai trouvé un accord consistant en la reprise du bien moyennant versement d'une soulte de 30 000€ au profit de Mon ex concubine.

MA QUESTION:

A COMBIEN PEUVENT SE MONTER les frais D'actes notariés inhérents à cette opération (en ce compris la fiscalité) ?.
COMMENT SE fait le CALCUL ? Sur les bases du prix de la valeur actuel de la maison ? ou sur le chiffre de la soulte prévue ?

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