Liquidation communaute

Publié le Vu 95 fois 0 Par Joye41
27/02/2019 09:19

Bonjour à tous,

Le juge vient d'homologuer le projet liquidatif de La communaute sauf les meublants et que le notaire commis doit prévoir des lots par tirage au sort.

c'est Mr qui est en possession des meublants depuis La séparation, et je me demande si dans le lot qui me serra attribué il y a des meublants qui n'existe plus que se passe t il? Il en profite depuis 12 ans.

comment s'effectue un tirage au sort des meubles par le notaire car nous avons fourni la liste et factures des meublants et je suppose que l'électro ménager à du être changer par mon ex car datant de 2006,

Merci à ceux qui pourront m'aider.

cordialement

bonne journée

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