Litige avec un notaire - assurances-vie

Publié le 08/02/2016 Vu 712 fois 0 Par
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08/02/2016 16:54

Bonjour,
Je vais essayer d'exposer ma situation de façon claire : sept 2012 décès de la femme de mon père (2e mariage, 2 enfants chacun d'un 1er mariage, pas d'enfant commun), nov 2012 décès de mon père.
Ouverture de la succession chez un notaire commun entre les enfants de sa femme et les enfants de mon père.
3 assurances-vie ont été signées par la femme de mon père pendant leur mariage (à partir du moment où mon père est entré en maison de retraite) avec comme bénéficiaires ses enfants à elle, une assurance-vie (le plus gros du patrimoine de mon père, des biens propres) a été signée par mon père pendant le mariage (un an avant son décès)avec comme bénéficiaire sa femme.
J'étais en bon terme avec mon père, son discours a toujours été qu'il ne voulait pas que tout son patrimoine aille vers sa femme de façon définitive afin que ce soit ses enfants à lui qui héritent du fruit de son travail et pas les enfants d'un autre. Mon père était très malade, était durant les 2 dernières années de sa vie en maison de retraite et m'avait parlé une fois d'un problème d'héritage. Si sa femme n'était pas décédée on se retrouvait dans un cas de déshéritage. Les enfants de sa femme qui avait récupéré tous les papiers du couple chez leur mère m'avaient dit au moment des décès que tout avait été fait de façon honnête (2 assurances-vie chacun, une croisée entre eux et une allant vers leurs enfants respectifs).
J'ai commencé à poser des questions aux enfants de sa femme sur les assurances-vie de leur mère pour savoir si elles avaient été financées avec des fonds propres ou communs mais je n'ai jamais eu de réponse de leur part, au départ je pensais signer le partage sans que l'on parle des assurances-vie car je sentais que le sujet était tabou et compliqué, mais les enfants de sa femme alors que eux et moi on savait que leur mère avait placé de l'argent en assurances-vie ont demandé à ajouter dans le partage un héritage de leur grand-mère que leur mère avait perçu (de 8000 euros) alors que pour moi ce bien propre se trouvait dans les assurances-vie et avait déjà été perçu (à ce moment là je ne savais pas mais par la suite j'ai su qu'il y avait au moins 70 000 euros placés en assurances-vie et financés par des fonds communs).
De là j'ai commencé à vouloir le détail des assurances-vie, la notaire dans un premier me disait que les assurances-vie étaient hors succession, sauf primes exagérées, ce à quoi je lui répondais que pour pouvoir savoir s'il y a des primes manifestement exagérées il faudrait connaître les montants placés. Puis en regardant sur internet je me rends compte que 1) les assurances-vie financées avec des fonds communs dont le bénéficiaire n'est pas le conjoint donne droit à récompense 2) il y a un accord entre notaire et assureurs pour que les notaires puissent obtenir des infos sur les contrats. Ce que je soumets à la notaire, pas de réponse ou des réponses contredisant ce que je trouvais sur internet, je lui envoie donc un recommandé pour qu'elle me stipule par écrit ce qu'elle me dit par téléphone, pas de réponse de sa part.
Sa collaboratrice, dans nos échanges de mail suivants, me confirme ce que je trouve sur internet (assurances-vie financées avec des fonds communs dont le bénéficiaire n'est pas le conjoint donne droit à récompense) par contre qu'il est très compliqué d'obtenir des informations des assureurs, à force d'insister elle fait quand même la démarche et obtient des réponses des assureurs, elle me dit qu'elle va me les transmettre mais qu'il faut qu'elle voit d'abord avec sa chef.
Mais je n'arrive toujours pas avoir ces documents que je demande depuis 2 ans, et la notaire commence à s'énerver, la dernière fois que je l'ai eu au tél, elle m'a dit que ce dossier durait depuis trop longtemps, qu'elle ne travaillait pas pour rien et que pour le moment elle travaillait gratuitement, que je n’arrêtais pas de demander des documents supplémentaires (!?! cela fait 2 ans que je demande à avoir le détail des assurances-vie, rien de plus), que l'on en était à la 3 ou 4e propositions de partage (?!?, j'ai refusé de signer une seule proposition de partage en demandant à ce que le détail soit fait sur les assurances-vie), qu'elle m'avait déjà rencontré plein de fois (3 fois en 3 ans, un 1er rdv de contact, un 2e pour signer des documents et un 3e récemment car je voulais faire un point et n'arrivant pas à l'avoir au téléphone ou à avoir de réponse à mes mails j'ai préféré me déplacer), en gros maintenant elle me dit soit vous signez le dernier document de partage, soit vous paierez une provision et des honoraires en plus si elle doit faire une nouvelle proposition de partage qui ne passera d'ailleurs certainement pas d'après ses dires, tout ça sur un ton menaçant et énervé !!! Je ne comprends pas cela fait deux ans que l'on est sur la même lignée, qu'elle avait rencontré les enfants de la femme de mon père qui avaient dit à la suite de ce rdv qu'ils donneraient les documents sur les assurances-vie, mais ne le faisant pas la notaire m'avait conseillé de me tourner vers un avocat et là maintenant qu'elle a les documents elle s'énerve en m'accusant de choses complétement fausses !! je suis dans l'incompréhension totale

A force de non réponse des enfants de la femme de mon père (juste me dire que leur mère était honnête et aimait mon père, comment je peux oser poser des questions sur les assurances-vie !!), et maintenant que les montants sont chez la notaire et que je ne peux toujours pas y avoir accès, je me demande ce qu'il y a sur ces assurances-vie et pourquoi la notaire prend ce ton menaçant. D'autant plus que j'ai cru comprendre que la notaire connaissait un des deux enfants.

Je pense envoyer une lettre à la notaire en reprenant tout le déroulement du dossier afin de lui montrer que ce dont elle m'accuse est faux, que si elle veut une provision, tous les héritiers doivent être concernés, est-ce que je peux lui demander de faire un devis détaillé des honoraires supplémentaires ?
Que pensez-vous de l'attitude de cette notaire ?
Ai-je raison d'insister pour avoir le détail des assurances-vie ?

Merci beaucoup pour votre aide, bonne soirée. Dernière modification : 08/02/2016

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