Litige partage succession après clôture notariale

Publié le 27/09/2022 Vu 897 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/09/2022 10:12



Bonjour Maitre,

Je me permet de vous solliciter ,
Pour renseignements et conseils .

En effet , je suis actuellement en litige avec le veuf de ma Maman décédée, malgré la succession établie et clôturée par notaire ...

Le litige concerne le partage de la cession du véhicule de ma Maman.

Le veuf héritier et moi-même fils de la défunte, nous sommes mis d'accord sur un montant de cession...

Il se trouve que ce Monsieur a fais et bénéficier une reprise de ce vehicule par un concessionnaire , sans ma signature obligatoire,
Il a fourni au concessionnaire pour éviter ma signature , un testament de leg daté de mars [url=geo:0,0?q=2021]2021 , hors ce monsieur a renoncer à ce même testament en date d'octobre 2021, qui[/url] est donc non valide ...et refuse donc toutes transactions de partage.

Maitre,
Quelle procédure est le plus adéquat à ce litige ?
Merci pour votre retour et vos bons conseils

27/09/2022 13:39

Bjr Babas

Avez vous vu un avocat pour ce problème ?

C'est la meilleure solution pour arriver à vos fins, aur=tant pour le véhicule que pour le partage .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter