Litige succession /décés 1992 et 2011

Publié le Vu 645 fois 0 Par csuccession81
09/10/2014 06:46

Bonjour,
un dossier un peu complexe.
Mon pére est décédé en 1992, ma mére en 2011.
Ils étaient mariés sous le régime classique , aucune donation entre-deux.
La succession de mon père n'a pas été faite , je n'avais pas eu connaissance qu'il n'y avait pas eu de donation entre-deux.

Nous sommes plusieurs enfants à hériter.

Un notaire choisi par certains enfants a établi la succession de ma mère en 2013.Le notaire nous avait demandé soit de se présenter pour signature ou de donner procuration.Chose que la plupart d'entre nous ont fait après qu'un projet de succession nous soit notifié.La signature de la succession de ma mère a été faite , ceci malgré que nous ayons fait des remontrances au notaire (loyers non perçus car un membre de la famille a habité dans l'immeuble en indivision après le décès de mes parents, sans autorisation des autres + photocopie de justificatifs de dépenses réclamés mais non fournis+ etc) .Quelques jours après, le notaire nous a informé que la succession de notre père n'était pas réglé .....Les actes signés pour la succession de ma mère sont différent du projet, les sommes ont été divisées par 2 !

J'ai essayé d'en parler avec ce notaire, aucune réponse ne m'a été faite.

J'ai saisi la chambre départementale des notaires , il y a 6 mois. Malgré un courrier dans lequel on me dis que "se renseigner et me tenir informer", je n'ai aucune réponse.

J'ai donc choisi , pour la succession de mon père, l'option "sous bénéfice d'inventaire" ( ancienne réglementation décès 1992). Ce notaire doit établir un inventaire . J'ai saisi aussi le juge pour demander un délai supplémentaire pour cet inventaire.

A ce jour, malgré des courriers de relance, le notaire ne me donne aucun renseignement sur l'état d'avancement de cet inventaire.

Que puis-je faire ?

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