litiges entre voisins dans un lotissement

Publié le 22/07/2010 Vu 1047 fois 0 Par
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22/07/2010 15:34

Bonjour,
Je voudrais savoir quel recours un propriétaire Mr X, d'un lotissement et qui vit aux USA peut avoir contre des voisins d'un autre lotissement et qui ont pris le terrain de Mr X comme dépotoir ou même poubelle, Mr X ne peut pas se déplacer facilement mais il a une nièce qui pourrait s'en occuper alors quoi faire ?

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