Loger à titre gratuit injuste

Publié le 07/01/2015 Vu 1283 fois 1 Par
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06/01/2015 22:32

Bonjour,
Mon père étant décédé en septembre 2007,ma mère (58 ans) à donc joui en tant qu'usufruitière du patrimoine (la maison)et nous les enfants (nous sommes 4 au total) en tant que nue-propriétaire, jusque là rien d'anormal. Le soucis c'est que depuis environ 6 mois environ (depuis juillet 2014) ma mère a déménager de sa maison et vit maintenant chez son nouveau compagnon (qui a une maison aussi) à une dizaine de kilomètres de son ancienne demeure. Demeure, justement, qui est devenu le logement d'un de ses 4 enfants (en l'occurrence mon frère 33 ans)qui loge gratuitement depuis avec sa copine avec laquelle il s'est "posé". Bref ma mère les a carrément laisser emménager sans contre parti ni rien. Mon frangin travaillant au black depuis un certain nombre d'année chez son collègue artisan est un peu en marge de la société car il n'est quasiment plus déclaré nul part et se protège ("se cache également") depuis des années de tous les créanciers bancaire (crédit révolving, conso ...etc).Donc plus de compte bancaire rien, il ne cotise plus à rien. Ayant vécu la majorité de sa vie chez ma mère, je pense que le ras le bol de celle ci de ne pas voir son fils quitter le domicile familiale (surtout après le décès de mon père)l'a bien incité a emménager avec son compagnon. Voila pour la petite histoire...
Pour résumé, mon frère qui vit comme un pacha (environ 1500 net/mois de black, argent de poche!) avec sa nana ne paye rien à ma mère qui leur laisse à titre gratuit (aucun écrit je précise, juste oral) la maison familiale.

Ma question : que puis je faire et quels sont mes droits en tant que nue-propriétaire de ce seul patrimoine dont la succession devrait être partagé entre les 4 enfants (si je me trompes pas...)lorsque ma mère sera décédé?

Je travaille tous les jours, paye mes impôts, mon loyer et je trouve anormal qu'un des enfants soit autant avantagé et jouisse d'un tel avantage et encore plus de nos jours!!

Merci d'avance de vos réponses.

Vincent.

07/01/2015 10:20

Bonjour,
votre maman a la jouissance du bien selon son désir...elle accueille qui elle veut et notamment un de ses enfants ! A son décès peut être pourrez vous alors denoncer un avantage en nature quelconque en faveur de votre frère ? Mais pour l'heure.. aucune action ne me semble envisageable.

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