louer un bien en indivision

Publié le 14/12/2009 Vu 6431 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/11/2008 14:46

dans le cadre d'une indivision à 4 membres, qu'elle est la régle pour que la mise en location de ce bien puisse être imposée?
merci pour vos infos.

12/12/2009 14:40

Bonjour.

Si ta question est toujours d'actualité, attention:

Je t'explique ce qui vient de m'arriver dans le cadre d'une indivision.

Avec mon frère nous avons imposé à mon deuxième frère la mise en location du bien immobilier de l'indivision.
Nous avons loué en Décembre 2008, et au jour d'aujourd'hui, nous avons tout perdu.

Mon frère qui voulait sortir de l'indivision a présenté une demande argumentée au juge du tribunal de grande instance.

Ce dernier a ordonné la vente.

En présence d'un locataire, le prix de vente de la maison a subi une décôte.

En plus tous les frais engagés pour la rénovation, mon frère n'a rien payé par décision du tribunal.

Pour éviter cela nous aurions pu trouver une solution entre nous.

Voilà une expérience.

Modérateur

12/12/2009 16:16

Clap-clap-clap-clap-clap-clap-clap....

Très bien vu,
très bien répondu,
très bien conclu.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter