Maîtrise des frais de succession

Publié le 11/09/2015 Vu 672 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/09/2015 12:20

Bonjour,
Dans le cas d'une famille de 5 enfants dont le dernier parent vivant est agé de 90 ans, dans quelle mesure ou cadre est il envisageable légalement de réduire le dépassement de 5X100000€ en déplaçant ce dépassement vers les comptes personnels des enfants du vivant du parent(je précise: sans passer par un notaire); ceci dans le but de réduire les frais de successions?
Merci par avance pour votre réponse.

11/09/2015 16:48

Bonjour,
Faire un virement sur les comptes des enfants constitue pour les impôts un "don manuel" qui est donc taxable. S'ils en ont connaissance...
Avez-vous pensé à l'assurance-vie? Elle vous permettrait de bénéficier d'un abattement supplémentaire de 30.500 €. Ce n'est peut-être pas beaucoup, mais c'est tout ce qu'il y a de plus légal!
Il ne faudrait pas non plus se priver des donations aux petits-enfants. Chaque petit enfant bénéficie d'un abattement de 31.865 €. Si l'abattement des enfants est dépassé, il est peut-être préférable que ce soit les petits-enfants qui soient bénéficiaires du surplus, plutôt que le fisc...
Je sais que vous ne voulez pas passer devant un notaire, mais si le patrimoine immobilier est important par exemple, pourquoi ne pas réaliser une donation de la nue-propriété aux enfants? Les droits lors de la donation ne porteront,étant donné l'âge du donateur, que sur 80% de la valeur des biens, et vous recevrez ainsi la pleine propriété des biens au décès. De plus, les frais de donation peuvent être pris en charge par le donateur, ce qui vous fait une petite économie supplémentaire.

Si vous voulez en rester aux virements sur les comptes des enfants, attention, l'administration fiscale est tatillonne ces temps-ci, l'Etat a besoin de sous! Votre parent peut néanmoins profiter de certaines occasions pour vous donner quelques chèques : anniversaires, Noël... Ce sera alors considéré comme des "présents d'usage" non taxables.
Cordialement.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.