Don manuel entre frères

Publié le 03/12/2023 Vu 451 fois 1 Par
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02/12/2023 08:51

Bonjour,
Mon frère a bénéficié du versement d'une assurance-vie et il veut me faire un don de 11.000 euros. L'abattement dans ce cas est de 15.932 euros.
Dois-je payer des taxes ou autres sur ce don et dois-je le déclarer aux impôts ?
Merci.
Cordialement.

Superviseur

02/12/2023 09:26

Bonjour et bienvenue

Il n'y a aucune taxe à payer ... autre que les droits d'enregistrement, dont le coût éventuel peut vous être communiqué par les service départementaux, mais vous pouvez faire cette déclaration, sur votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux.
__________________________
Les CGU évoquent le fondement juridique des réponses, il s'agit de références (code, n° d'article par ex.)... Inutile d'en recopier le texte, une synthèse avec vos propres mots simplifie la compréhension, avec un peu d'empathie et d' humilité.

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