Meubles en indivision

Bonjour Maître,

Je suis résidente à Suresnes dans un logement social que j'ai occupé avec ma mère durant 36 ans et dont elle était signataire principale du bail.

Ma maman est décédée en août 2019 et depuis le mois de janvier 2020, le Bailleur social me demande de quitter le logement.

J'ai trouvé un petit 2 pièces dont la superficie ne me permet pas de déménager les meubles qui nous ont été légués par testament par ma mère à ma sœur et à moi-même.

De plus, je ne peux disposer des meubles sans l'accord de ma sœur qui bloque l'indivision depuis le mois de septembre 2019 en refusant de donner son accord sur le partage des meubles.

Or, je dois laisser un appartement vide sous peine d’être expulsée par le Bailleur et de ne pouvoir disposer de mon nouvel appartement.


Que puis-je entreprendre légalement pour ne pas être inquiétée et/ou poursuivie, étant donné que je ne peux disposer d'aucun meuble et que je n'ai pas les moyens financiers pour louer un box. Est-ce que la succession pourrait prendre cette location de box en charge ?
- dans l’hypothèse où je refuserais le legs des meubles de ma mère, que se passerait-il ?

Mon déménagement prendra effet à compter du mois prochain.

Par avance, je vous remercie pour vos conseils.

Bien cordialement,

Frédérique Cingala

Bjr,

Les frais de garde-meubles sont en effet à la charge de l'indivision.

Bonjour

Les articles 815-2 et suivants du CC, précisent que les mesures nécessaires à la conservation peuvent être prises par un héritier. Cliquez ici...LEGIFRANCE