Minimiser la succession à mon beau-fils

Publié le Vu 2433 fois 5 Par BrunoNL
28/08/2009 10:51

Re-marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets, 3 enfants d'un précédent mariage, je voudrais optimiser ma succession pour mes enfants et minimiser (voire supprimer) celle vers mon beau-fils.
Le patrimoine en question pour la succession consiste en une maison m'appartenant en propre, un appartement acquis hors mariage m'appartenant å 65%, une maison acquise depuis le mariage dont je paye 80% de l'emprunt.
Auriez-vous une solution, si possible sans passer en séparation de biens?
Merci

28/08/2009 11:24

Bonjour,

Tout ce qui vous appartient en propre ira nécessairement à vos enfants puisque votre épouse n'a aucun droit dessus.

Reste la maison acquise pendant le mariage, elle vous appartient à moitié, l'autre allant à votre épouse. Peu importe que vous payez davantage sur l'emprunt, c'est le principe même du mariage. Par conséquent, l'autre moitié ira à votre beau-fils par mariage lors du décès de votre épouse.
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Moz', expert en rien du tout !

28/08/2009 11:43

Bonjour

Merci pour votre réponse rapide.

Pour cette maison qui est en fait en cours d'achat (compromis de vente signé début aout), une solution ne serait-elle pas de créer une SCI dont j'aurai 80% des parts?
Mais dans ce cas, si je décède le premier, mon épouse qui en aurait l'usufruit, pourrait-elle revendre le bien librement (clause dans les statuts?)?

28/08/2009 11:49

Créer une SCI dans laquelle vous seriez majoritaire peut être judicieux. A votre décès, si votre épouse décide de garder l'usufruit des biens comme la loi le lui permet, elle ne pourra pas vendre sans l'accord du nu-propriétaire (vos enfants) qui est seul titulaire de ce droit.
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Moz', expert en rien du tout !

28/08/2009 12:29

Bien noté, merci.
J'ai appris qu'il était possible de prévoir une clause statutaire qui permet la continuation de la SCI par le seul survivant; mes enfants (ou son enfant) dans ce cas ne pourraient pas demander au survivant de quitter le bien.
Alors est-il possible d'introduire une autre clause statutaire pour autoriser mon épouse (en fait le conjoint survivant) à vendre sans l'accord de mes enfants (ou de son enfant)?

31/08/2009 09:03

Bonjour,

Vous pouvez continuer la SCI avec le seul survivant dans une certaine limite.
Tout d'abord, une société est composée de plusieurs associés (au moins 2 - sauf les cas des sociétés unipersonnelles).
Ensuite, il faudra tout de même que votre épouse rachète les parts de vos enfants.
Enfin, vous souhaitez avantager vos propres enfants. En accordant beaucoup de droits à votre épouse, celle-ci sera libre de faire ce qu'elle entend et c'est son enfant qui en profitera à son décès.

Je pense comprendre votre situation et la question réelle que vous souhaitez poser : vous voulez savoir comment avantager vos enfants sans, pour autant, que ceux-ci puissent mettre votre épouse à la porte.
Pour ce faire, il suffit de donner l'usufruit de la totalité de vos biens à votre épouse (c'est déjà prévu par le droit des successions). Vous ne dépossédez pas vos enfants, sans pour autant laisser votre femme sans rien. Cependant, elle ne pourra pas vendre comme elle l'entend sauf à prévoir une clause dans les statuts de la SCI qui permettrait la vente qu'avec l'accord d'un seul des associés. Ceci est à double tranchant. La clause sera applicable au décès de l'un des époux, mais également maintenant.
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Moz', expert en rien du tout !

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