Mise en demeure par une banque

Bonjour

1) J'ai recu une mise en demeure sur un surendettement de ma ma compagne qui était en surendettement. ( nous étions en comcubinage).

2) En plus des prêts lui on etait accordé pendant son surrendettement.

Est ce légal

Merci de vos réponses

Bonjour,

Avec si peu d'éléments, il me paraît difficile de vous répondre pour savoir si la banque a manqué de prudence en accordant ces crédits dont apparemment vous étiez co-emprunteur ou caution....

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de consommateurs ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci (dossier compliqué)
Je n'ai rien signé et je me retrouve
co-emprunteur ???

C'est bien pourquoi il faudrait faire examiner votre dossier pour connaître la raison pour laquelle il vous est envoyé une mise en demeur par une banque qui a priori ne vous connaît pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci P.M.

Bonjour

Concernant votre solidarité, elle n'est avérée que si vous êtes effectivement co-emprunteur ou caution, car à la différence des époux, les concubins ne sont pas solidaires financièrement.

Votre cas m'en rappelle d'autres... Supposez vous que votre ex-compagne aurait souscrit ce (ces) crédits en vous impliquant, avec une signature imitée?

L’imitation de la signature sur un contrat de crédit à la ou le montage d’un dossier faux dossier d'emprunt ne sont malheureusement rares, trop faciles avec l'activité possible en ligne (notamment)..

Si cela s'avérait, il faudrait de suite prendre des mesures.

1/ Si l'organisme prêteur n'a pas authétifié votre signature, c'est attaquable.

Les tribunaux considèrent généralement que lorsque les signatures imputées excluent qu'après analyse, qu’il en soit l’auteur et qu'il n'a en rien bénéficié des fonds, que les mouvents ont été faits sur un compte ouvert au seul nom de Madame....l’organisme de crédit doit être débouté de sa demande en paiement.

2/ Si votre ex aurait commis une usurpation d’identité en ligne, un faux et usage de faux, c'est attaquable selon les articles 441- 1 à 12 du code pénal.

Votre recours passerait donc par une défense bien assurée et une action devant un tribunal, avec de préférence un avocat en droit de consommation, mais de suite, il conviendrait de répondre à la mise en demeure reçue, en R/AR pour faire part d'une suspicion d'usurpation d’identité .

Vous pouvez consulter ce lien:

https://www.toutsurmesfinances.com/vie-pratique/a/usurpation-d-identite-legislation-recours
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Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Bonjour,

C'est à vous de nous dire, si vous le souhaitez, ce qui aurait pu se passer après examen du dossier sans suspecter a priori votre ex-compagne...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup Mark et P.M.
Malheureusement ma compagne n'est plus là est je sais pas du tout ce qui c'est passé ( sauf que je n'ai rien signé), je savais même qu'il y avait un compte joint ???
Merci encore de vos réponses

Exactement comme l'avant dernier cas que j'ai connu, vous "savez que vous n'avez rien signé".

Il faut vous opposer à cette mise en demeure et réclamer avec insistance les documents comportant votre signature, qu'il s'agiise de crédit ou de compte joint. (vous pourriez aussi prendre rendez-vous avec la banque).

N'hésitez pas à venir ensuite nous dire ce qu'il en est.
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Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Pour le compte joint, s'il a été ouvert en agence, normalement, cela aurait dû être en votre présence, si c'est par internet, normalement, il faut une adresse mail vous concernant et une confirmation de votre part...

Je pense, comme, je vous l'ai dit, que pour entamer vos démarches, il faudrait vous faire aider par une association de consommateur ou un avocat spécialiste en droit bancaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.