modalités de successionlors d'usufruit

Publié le 22/12/2009 Vu 2211 fois 2 Par
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20/12/2009 15:07

Bonjour,
Ma question porte sur le règlement d'un succession.
J'ai trois tantes, mon ailleule (grand-mère), ma mère et ses dexu soeurs ont adopté la succession au décès de mon grand-père de la manière suivante :
propriété pour ma mère et mes soeurs des bien mobiliers (maison) et usufruit pour ma grand-mère. Cette dernière quite à présente la maison pour une maison de retraite. Question : à quelles conditions ma mère et mes tantes peuvent elles vendre la masion, comment répartir les resssources financières dégagées ?

Merci

Modérateur

21/12/2009 19:08

Bonsoir, Bataille.

Tous les titulaires de droits de propriété : en usufruit, en nue-propriété et en pleine propriété, devront concourir à la vente, chacun pour céder ses droits.
Le prix sera réparti en fonction de la proportion de droits détenus par chacun; l'usufruit -et corrélativement la nue-propriété correspondante- étant évalué en capital, en fonction de l'âge de son titulaire.
A moins que l'usufruitier ne préfère reporter son usufruit sur sa quote-part de prix, et ce dans quoi cette quote-part sera éventuellement employée ultérieurement.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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