Modification date de fin usufruit temporaire

Question

2 messages

28/11/2013 14:13

Bonjour,

Je suis nu propriétaire d'un appartement dont mes parents ont l'usufruit temporaire jusqu'au 1er janvier 2015.
Ils souhaitent stopper cet usufruit au 1er avril 2014.
Pour modifier la date, faut-il passer par le notaire ? Quelle est la démarche à faire pour réaliser cela ? Cela a-t-il un coût supplémentaire auprès du notaire ou autre ?
Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 28/11/2013

2 messages

29/11/2013 14:34

Bonjour,

Si quelqu'un à la réponse merci beaucoup.C'est assez urgent...

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Aerosol · Answer 1 · 29/11/2013

6 messages

29/11/2013 15:19

Bonjour,
je ne suis absolument pas le mieux placé pour te répondre dzl, mais j'ai moi aussi poser une question similaire sur le forum et j'ai cru comprendre qu'il fallait refaire une donation. C'est à dire qu'en tant que nu-propriétaire tu dois faire une donation à tes parents. En fait, on m'a dit qu'il fallait de nouveau faire des donations notariés et que ce n'était pas gratuit.