Modifier donation simple en donation graduelle ?

Publié le Vu 113 fois 1 Par elviraelvira
14/01/2019 21:39

Peut on avec accord du bénéficiaire (mon fils ) transformer une donation simple datant de 2012 en donation graduelle (ma petite fille) ?

Superviseur

15/01/2019 00:08

BONJOUR est une formule de politesse requise ici.

Bonjour donc
La modification d'un acte exige le consentement de toutes les parties à l'acte, donc pas de problème pour vous, mais la transformation en donation graduelle (longtemps prohibée) pourrait ête plus délicate.
Mais votre fils pourrait à son tour faire une donation ou laisser un testament.
Voyez votre notaire.



__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.

Bien à vous.

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