
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour à tous.
Par le passé, mon grand-père a donné des parts de sa société qu'à 2 de ses 9 enfants.
Après le décès de mes grands parents, l'une de mes tante a attaqué ses 2 frères qui ont touché les parts de la société. Ils ne sont pas encore passés au tribunal et une négociation pourrait avoir lieu.
Ma question est la suivante : Seule ma tante sera dans la négociation ou tous les ayants-droits (c'est-à-dire les 6 autres frères et sœurs).
Ma mère peut-elle demander à rentrer dans la négociation par elle-même ou bien devra-t-elle faire une attaque par elle-même pour les mêmes raisons que ma tante ?
Merci par avance pour votre aide
Superviseur
Bonsoir.
Pouvez vous préciser concernant cette "négociation" ?
Est-ce une transaction par protocole afin d'éviter le tribunal ?
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Certains intervenants atteints de T.O.P. ont perdu toute empathie et objectivité... N'en tenez pas compte et prenez soin de vous.
Bonjour merci pour la réponse. Oui c'est exactement ça, une transaction par protocole pour éviter de passer au tribunal
Superviseur
C'est sans doute de gré à gré entre les concernés seulement.
Je conseillerais à votre mère de voir un avocat, fortement recommandé pour s'assurer de la validité de la transaction et de la protection des intérêts de chaque partie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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