Notaire et Assistance Pro Bono

Question

3 messages

25/04/2019 14:36

Bonjour,

Existe-t-il un notaire en France qui accepterait de représenter une personne démunie par le biais du Pro Bono?

J'ai grand besoin d'assistance et suis complètement perdue.

Merci de vos réponses.

3 messages

27/04/2019 23:59

Personne ne peut me répondre? Merci d'avance

3 messages

28/04/2019 15:47

Merci de votre réponse. C'est compliqué à expliquer. J'ai besoin d'aide concernant la succession de ma grand-mère, décédée l'année dernière, peu après le décès de ma mère (sa fille), le notaire s'occupant de cette succession ne me fournit aucune information pertinente à mes questions et ne se comporte pas de manière professionnelle. Il me menace de me considérer comme acceptant pur et simple alors que je posséde pas suffisamment d'élèments me permettant de prendre quelque décision, malgré ma persistence pour obtenir dits éléments. C'est d'autant plus difficile du fait que je réside à l'étranger depuis 20 ans.

Je n'ai aucun moyen financier me permettant de confier mon dossier à un notaire pour représenter mes droits aussi je me posais la question de savoir s'il existe un(e) notaire qui accepterait mon dossier en Pro Bono.

Je serais reconnaissante pour toute suggestion/piste/idée/information à ce sujet. Merci par avance.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 28/04/2019

28/04/2019 14:38

Bonjour

Vopus ne précisez pas pour quel genre d'acte ?

Visiteur · Answer 2 · 28/04/2019

28/04/2019 16:16

Peut-être devriez vous vous adresser à la chambre départementale des notaires...

Concernant l'acceptation ou le refus de succession, il reste une voie...

L'acceptation à concurrence de l'actif net.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49718