Obligations du notaire lors d'une donation

Publié le 06/02/2009 Vu 2425 fois 0 Par
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06/02/2009 10:57

Bonjour.
Lors d'une donation, le notaire a-t-il l'obligation de vérifier l'acte de propriété par rapport au cadastre?
Une parcelle de terrain a fait l'objet d'une donation (confiée au notaire A) à un tiers alors que le cadastre était erroné (suite à la dernière refonte). Nous avons découvert cette anomalie lors de la succession de nos parents, confiée au notaire B.
Le notaire A qui a effectué la donation dit que nous aurions dû vérifier notre propriété lors de la refonte du cadastre, qu'à l'époque nous avions un mois pour le faire, et que donc nous sommes responsable de l'erreur.
Autrement dit, que c'est au notaire B chargé de notre succession de corriger les actes. A nos frais, donc. Les deux notaires se renvoient la balle et rien ne bouge. Que faire?

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