Obligations du notaire

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27/05/2019 17:51

Le notaire en charge d'une succession dans une Indivision qui dure depuis 2001 n'a pas mis les héritiers au courant du décès de l'un d'eux survenu en 2013. Il nous en a informé que récemment. Le partage n'avait jamais pu se faire sous prétexte qu'il n'avait pas eu de réponse de ce dernier à sa demande. .Pour cause.Pourtant un acte de notoriété avait été établi à son décès .Il me semble que notre notaire aurait dû en être informé.

Il a finalement mandaté un généalogiste (sans nous avoir consulté au préalable) pour retrouver les enfants de ce dernier alors qu'il suffisait d'en faire la demande à la famille proche

Quelles sont ses obligations dans ce cas précis et qui va payer ce généalogiste? La famille du défunt ou les héritiers de l'Indivision,?

Merci de vos réponses

Superviseur

27/05/2019 18:59

Bonjour
C'est un peu fort, effectivement.
Contactez la chambre départementale.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

28/05/2019 15:11

Merci de votre réponse...

28/05/2019 15:46

Pourriez-vous préciser ce qui vous semble un "peu fort"...

Cela me serait utile pour avoir des arguments pertinents à faire valoir auprès du notaire ou auprès du TGI

Bien cordialement

Sarah

Superviseur

28/05/2019 16:14

Je trouve étrange qu'un notaire mandaté un généalogiste sans contacter auparavant la famille d'un défunt, déjà connue de lui.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

29/05/2019 16:59

Le généalogiste mandaté par le notaire de l'Indivision pour la recherche des héritiers de l'un des indivisaires décédé sera payé par la famille du défunt ou par les indivis de la succession?

Dans ce dernier cas les indivisaires peuvent -t-ils refuser de payer les honoraires du généalogiste si le notaire avait d'autres moyens de retrouver la famille du défunt et surtout s'il n'a pas demandé l'avis des indivis pour faire cette démarche?

Merci de vos réponses

Superviseur

29/05/2019 18:16

Je vous ai conseillé de contacter la chambre départementale
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

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