Ouverture de succession par un héritier

Publié le 04/12/2011 Vu 3317 fois 8 Par
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02/12/2011 06:18

Suite à un décés survenu il y a trois mois,comment les autres héritiers sont informés d'une ouverture de succession éventuelle demandée par l'un d'eux et quel en est le délai légal avant la date-butoir des six mois qui éviterait des sanctions/pénalités ?
Qui pourrait vérifier la transparence des comptes bancaires du défunt ?



délai légal avant la date-butoir des six mois qui éviterait des sanctions/pénalités
Date de départ du délai => le décès
Qui pourrait vérifier la transparence des comptes bancaires du défunt ?

Le notaire mandaté pour régler la succession , qui doit convoquer tous les ayants droit

D ' autres questions ?
Dernière modification : 02/12/2011

Modérateur

02/12/2011 15:21

Le defunt avait-il un bien immobilier ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

02/12/2011 16:24

deux maisons.

02/12/2011 18:06

L'intervention d'un notaire est donc obligatoire.

Le notaire doit convoquer tous les héritiers. Quel degré de parenté aviez-vous avec la personne décédée ?
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

03/12/2011 07:33

Pour le notaire, ok, mais quel délai il a pour prévenir les autres héritiers, objet de ma question initiale. Je suis un héritier direct.

Modérateur

03/12/2011 10:22

Encore faudrait-il que le notaire soit informé de votre existence, ou bien on peut très bien lui avoir dit que l'on ne sait pas où vous trouver... puisque apparemment ça n'a pas l'air d'etre la bonne entente avec le reste des heritiers.

Quand vous dites que vous etes heritier direct, vous etes un des enfants du defunt ?

Ce que vous pouvez toujours faire, c'est prendre votre propre notaire, il interrogera la chambre des notaires pour savoir lequel s'occupe de la succession et il vous representera auprès de celui ci

Evidemment, la solution la plus simple est de se mettre en relation avec les autres heritiers et vous saurez si meme quelqu'un s'en est occupé car s'ils restent tous dans l'attente comme vous...
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

03/12/2011 15:25

Oui,je suis un des enfants du défunt. Le problème, c'est qu'on est trois contre un et c'est ce dernier qui détient toutes les informations puisqu'il avait la garde de notre père défunt qu'on ne pouvait d'ailleurs plus voir depuis des années. Est-ce qu'on attend donc la réaction de son notaire ou est-ce qu'on prend les devants en désignant notre propre notaire ? J'ai lu qu'en cas de notaires multiples (2 par exemple), leurs rémunérations sont partagées et ne sont, par conséquent, pas plus élevées que pour un seul. A ,noter que le défunt était sous tutelle d'un organisme dont la non impartialité nous était frappante.

Modérateur

03/12/2011 21:39

Vu comment c'est parti, prenez votre notaire à 3 et laissez l'autre frere avec le sien.

Vous devrez payer tous les actes et tout le travail que fera votre propre notaire (mais vous serez 3 à vous partager les frais) et votre frere paiera seul son propre notaire
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

04/12/2011 03:34

Honoraire unique globale que les notaires se partagent ou honoraire doublée comme lu sur Internet. Un exemple : honoraire fixé à 30.000,00 euros par son notaire et nous, on engage le notre qui va aussi nous demander 30.000,00 euros(donc 60.000,00 euros au total) ou bien les 30.000,00 euros demandés par le premier sont répartis entre les deux notaires ?

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