Ouverture d'une succession héritiers directs

Publié le 04/11/2015 Vu 653 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/11/2015 14:11

Bonjour,

Suite au décès de ma mère, ma sœur a contacté le notaire de ma mère pour lui annoncer.

Quel est le délai entre le décès et la convocation des héritiers pour l'ouverture de la succession (biens immobiliers supérieur à 50 000 €) ?

Le notaire doit-il nous convoquer par écrit ou faut-il le relancer ?

04/11/2015 18:43

Bonjour, c'est à vous de le relancer.

Faites le rapidement : la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès.

Bien cordialement

http://www.centre-national-d-informations-juridiques-et-fiscales.fr/

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.