Paiement erreur géomètre

Publié le 14/09/2015 Vu 565 fois 1 Par
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14/09/2015 09:30

Ma mère a 4 soeurs lors du décès de son père il y a 15 ans
Une de ses soeurs à acheté la maison mitoyenne à celle
Ou vivait son père et sa soeur cette maison faisant partie
De la succession elle a donné la part a ses 4 soeurs
La maison où vivait mon grand père a été laissée à sa soeur
En usufruit et les 3 autres soeurs sont nu propriétaires
Il y a 15 ans un géomètre s est occupe de faire les plans
Ma mère n a jamais eu ses plans et le titre de la succession seule sa soeur qui a acheté la maison était
En possession de tous ces papiers qu elle n a jamais
Fait parvenir à ses soeurs son mari s était occupé de tout
Nous pensons que la valeur des deux maisons a été sous estimée

Aujourd'hui l usufruitière étant en maison de retraite
Avec l accord de celle ci et des autres nu propriétaires
La maison est en vente.
Lors d'un renseignement chez le notaire le mari de ma
Tante a voulu supprimer la servitude de passage un escalier
Est entre les 2 maisons qui permet l accès au jardin en disant que cet escalier lui appartenait
Il n a pas pu la servitude étant perpétuelle
Une de mes petites cousines veut racheter cette maison
Lors du compromis de vente nous nous sommes aperçus
Que le géomètre s était trompe dans les limites des 2 maisons d après les plans il est propriétaire d un des
Murs de la maison en vente alors que la limite est à moitié des escaliers mon oncle et ma tante disent qu'ils ne sont
Pas aperçus de cette erreur
Le géomètre qui avait fait ses plans a un successeur
Qui nous redemande 1000 € ma mère doit elle payer
Cette somme divisée en 5 alors que elle n a jamais eu
Les plans et l acte notarié
Merci pour votre reponse

14/09/2015 10:05

Les géomètres ont une assurance (consultez l'ordre des géomètres experts de votre région)..
par contre cette assurance va t elle fonctionner 15 ans apres ?? Si vous avez une protection juridique consultez la !
bon courage

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